Paris


27/04/17

Nouvelle directive européenne sur les droits des actionnaires : pas de bouleversement majeur pour les sociétés françaises cotées

comptaLa nouvelle directive européenne sur les droits des actionnaires, qui était en discussion depuis 2014, a été adoptée par le Parlement européen le 14 mars 2017 puis par le Conseil des ministres de l’Union Européenne le 3 avril 2017. Les Etats membres devront la transposer dans leurs législations nationales respectives d’ici 2019. Lire la suite

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01/06/2017

Paris – Règlementation REACH

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Règlementation REACH
Paris – Jeudi 01 Juin 2017

FIDAL, Tour Prisma, 4-6 avenue d’Alsace – 92182 Paris La Défense à 9h – 12h30

10 ans après l’entrée en vigueur du règlement REACH, FIDAL est heureux de vous inviter à une matinée d’’échanges sur la mise en oeuvre de ce règlement.

Cette matinale sera l’occasion de faire un point sur les problématiques rencontrées dans le cadre des dossiers d’enregistrement et des demandes d’autorisation. Cette conférence abordera également la jurisprudence récente et l’impact de ce règlement sur les entreprises dans un contexte marqué par la sortie prochaine du Royaume-Uni de l’’Union européenne.

Nous serons heureux d’accueillir les institutions européennes (ECHA et Commission) ainsi que les autorités françaises, qui feront part de leur retour d’’expérience sur ces 10 dernières années et donneront leur vision sur l’’avenir du Règlement pour les entreprises.

Des exemples concrets seront développés et illustrés par Guillaume Pezzali, Hervé Jouanjean, Thibaut Geib, Anne-Laure Saint-Girons et Dorothée Courilleau du Cabinet FIDAL.

Pour vous inscrire, cliquez ici

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18/05/2017

Paris – BREXIT, quelles conséquences pour votre entreprise ?

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brexitBREXIT, quelles conséquences pour votre entreprise ?
Paris – Jeudi 18 Mai 2017

Académie Diplomatique Internationale (Paris 8) à 8h30 – 14h

Quelques semaines après l’’activation par les Britanniques de l’’article 50 du traité de Lisbonne qui engage la procédure de sortie de l’’UE et au lendemain des présidentielles françaises, les avocats de FIDAL Paris vous proposent de partager les regards croisés d’acteurs majeurs sur la scène européenne et de décideurs du monde de l’entreprise sur le Brexit.

A l’issue du débat rassemblant les personnalités invitées, les avocats de FIDAL Paris vous proposent de participer à des ateliers pendant lesquels ils répondront à toutes vos questions d’un point de vue technique et pratique.

PANEL D’INTERVENANTS
Pascal Lamy, ancien Directeur Général de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), ancien Commissaire Européen au commerce
Kazuo Kodama, Ambassadeur du Japon auprès de l’’UE
Nikolaus Meyer-Landrut, Ambassadeur d’Allemagne en France
Bernard Spitz, Président de la Fédération Française de l’’Assurance
Anne Maréchal, Directrice Juridique de l’’AMF
Hervé Jouanjean, ancien Directeur Général à la Commission Européenne, Of Counsel FIDAL chargé des questions européennes

Les avocats de FIDAL Paris représentés par Anne Fréchette-Kerbrat, Xavier HouardStéphane Chasseloup, Frédéric Puel, Jean l’Homme, Laurent Chetcuti et Christine Pellissier animeront les débats.

PROGRAMME
 
08h30 – Petit-déjeuner d’accueil
09h00 – Ouverture de la conférence
10h00 : 1ère table ronde « Les implications du Brexit pour les activités réglementées du secteur financier »
11h00 : 2ème table ronde « Quels impacts pratiques pour les entreprises ? »
12h00 : Clôture de la conférence
12h30 – Cocktail et échanges avec les avocats de FIDAL Paris et leurs partenaires sur plusieurs thématiques :

  • Brexit et organisation de la supply chain : identifier, mesurer et anticiper les impacts
    Animé par Stéphane Chasseloup et Laurent Chetcuti, Avocats associés FIDAL, avec Nicolas Richard et Emmanuel Hembert, Partners, KPMG Advisory
  • Anticiper les conséquences du Brexit sur l’organisation juridique et fiscale des groupes
    Animé par Anne Fréchette-Kerbrat et Xavier Houard, Avocats Associés FIDAL
  • Les activités financières demain en pratique, au sein de l’UE
    Animé par Philippe Chevrier et Yves Robert, Avocats Associés FIDAL
  • Travailleurs détachés, expatriés et rapatriés : quels impacts ?
    Animé par Christine Pellissier, Avocat Associé FIDAL
  • Négociation et exécution des contrats avec vos partenaires anglais
    Animé par Frédéric Puel, Avocat Associé FIDAL

Pour vous inscrire, bit.ly/2omIarR

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26/04/2017

Paris – FIDAL, partenaire de la Global Pound Conference de Paris

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paris2FIDAL, partenaire de la Global Pound Conference de Paris
Paris – Mercredi 26 Avril 2017

Maison du Barreau (2 rue de Harlay – 75001 paris) à 7h45

Cet événement majeur au cours duquel seront présentés les différents outils à la disposition des entreprises pour maitriser leurs risques contentieux et sécuriser leurs affaires est soutenu par FIDAL, à l’’initiative d’’Isabelle Vaugon associé en charge du contentieux et arbitrage international du cabinet, faisant partie des membres organisateurs de l’’évènement.

A ce titre, Isabelle Vaugon animera une table ronde sur la gestion optimisée des litiges et l’’Afrique, au sein de laquelle interviendront tant nos correspondants en Côte d’’Ivoire, que le Président du Conseil français des investisseurs en Afrique (le CIAN), KPMG , la Chambre de Commerce Internationale (CCI) et un Professeur agrégé représentant également le point de vue de la doctrine sur ces nouvelles pratiques.

D’’autres ateliers dont vous pourrez consulter le programme ci-joint vous permettront d’’apprécier l’intérêt d’une utilisation combinée des outils proposés pour une gestion optimisée des litiges. Y seront d’’ailleurs présentées les conclusions des études qui ont été réalisées sur ce sujet par FIDAL en partenariat avec l’’American Arbitration Association également ci-jointes pour votre information.

Cet évènement réunira des juges, des arbitres, des médiateurs et des représentants des entreprises qu’ils soient juristes internes ou dirigeants.

Cette manifestation est l’’occasion pour tous de s’informer et d’’échanger sur les meilleures pratiques de gestion des litiges en France comme à l’’international.

Cet événement réunira des juges, des arbitres, des médiateurs et des représentants des entreprises qu’’ils soient juristes internes ou dirigeants.

Cette manifestation est l’’occasion pour tous de s’’informer et d’’échanger sur les meilleures pratiques de gestion des litiges en France comme à l’’international.

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21/04/17

Brexit – Le livre blanc sur la grande loi d’Abrogation : vers un environnement juridique prévisible au Royaume-Uni

Si beaucoup d’attention a été accordée à juste titre à la notification formelle du recours par le Royaume-Uni aux dispositions de retrait de l’Union européenne prévues à l’article 50 du Traité sur l’Union européenne, la publication quasi simultanée d’un livre blanc sur le « Great Repeal Bill », la « Grande loi d’Abrogation », est passée plus inaperçue alors qu’il donne un certain nombre d’informations importantes en ce qui concerne l’environnement juridique au sein duquel se déroulera le Brexit. Lire la suite

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18/04/17

FIDAL, conseil dans l’obtention du premier statut de fondation pour une association en France

gavel for auctions or sessionsFIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France et en Europe continentale, a conseillé l’EHPAD « René et Lucile Schmitt », basé à Cherbourg en Normandie, dans l’obtention du statut de fondation reconnue d’utilité publique, une première en France pour une association et un EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes). Lire la suite

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16/05/2017

Paris – Actualité fiscale du secteur financier : contrôle fiscal, contentieux, jurisprudence

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comptaActualité fiscale du secteur financier : contrôle fiscal, contentieux, jurisprudence
Paris – Mardi 16 Mai 2017

Salons de l’Hôtel Saint-James (Paris 1er) à 9h

La jurisprudence et les contentieux fiscaux ont connu de nouvelles évolutions dans le secteur financier au cours de l’année écoulée qui nécessitent, comme les années précédentes, de revoir les positions fiscales prises par les entreprises du secteur sur de nombreuses questions.

Nous avons le plaisir de vous inviter à notre conférence annuelle organisée sur ce thème par l’AMAFI et FIDAL, afin de présenter une synthèse de l’actualité pertinente des contentieux et de la jurisprudence au cours de l’année écoulée, couvrant les thèmes importants pour le secteur. Cette conférence permettra de mesurer les spécificités et les conséquences des dernières évolutions en la matière, avec des spécialistes du secteur.

La conférence sera animée par :
Nacéra Beniken – Avocat, FIDAL
Philippe Breton – Associé, FIDAL
Etienne Giroux – Avocat, FIDAL
Séverine Lauratet – Associée, FIDAL
Laurent Leclercq – Associé, FIDAL
Cédric Philibert – Associé, FIDAL
Yves Robert – Associé, FIDAL
Xavier Stoclet – Associé, FIDAL
Laurent Ugolini – Associé, FIDAL
Gilles Vincent du Laurier – Associé, FIDAL

Avec la participation de :
Emmanuel Strauss – Directeur Fiscal de Natixis et Président du Comité Fiscal de l’AMAFI
Eric Vacher – Conseiller pour les affaires fiscales, AMAFI

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27/04/2017

Paris – Prendre le tournant de la transition numérique en conformité avec le droit des données personnelles

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ordinateur2Prendre le tournant de la transition numérique en conformité avec le droit des données personnelles
Paris – Jeudi 27 Avril 2017

PROCOS, 31 rue du 4 septembre – 75002 Paris à 9h

Réseaux sociaux, CRM, plateformes collaboratives, nouveaux outils de communication numériques, bien connaître les règles applicables aux fichiers clients et au respect des données personnelles est primordial pour les enseignes.

Le 28 mai 2018 entrera en vigueur le nouveau Règlement européen sur la protection des données personnelles.

Ce Règlement modifie substantiellement les obligations des commerçants exploitant des données à caractère personnel dans leur politique commerciale.

Il aura un impact évident sur ces activités, incluant notamment la cession de fichiers entre enseignes du même groupe, ou encore l’’achat de fichiers.

Dans cette perspective, nous vous invitons à notre troisième rendez-vous du E-commerce le jeudi 27 avril 2017 pour aborder les principales conséquences dans le domaine de la distribution de l’’adoption du Règlement européen sur les données personnelles.

Ce Rendez-vous du e-commerce sera animé par Pascal Dewavrin, Isabelle Gavanon et Corinne Hovnanian, Avocats associés.

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26/04/2017

Paris – Inventions et créations des salariés

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ampouleInventions et créations des salariés
Paris – Mercredi 26 Avril 2017

FIDAL, Tour Prisma, 4-6 avenue d’Alsace – 92182 Paris La Défense à 9h

L’environnement économique donne une place toujours grandissante à la valorisation et à la protection du patrimoine immatériel des entreprises qui se doivent d’’organiser une politique systématique d’’acquisition des créations/inventions de leurs salariés.

L’’essentiel des inventions et des créations voient le jour dans le cadre d’’une relation contractuelle de travail.

La rencontre du droit de la propriété intellectuelle et du droit du travail suscite des questions issues des décisions jurisprudentielles et de la pratique qui seront traitées lors de cette présentation, notamment :

– De quels types d’’inventions parle-t-on ?
– Comment évaluer les contraintes et les risques juridiques en présence de créations / inventions de salariés ?
– Quelles sont les précautions à prendre pour éviter les conflits ?

La conférence sera animée par Albane Eglinger et Natalia Moya-Fernandez, Avocats associés.

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24/04/2017

Paris – Négociation des loyers et des clauses de travaux dans le bail commercial

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negociationNégociation des loyers et des clauses de travaux dans le bail commercial
Paris – Lundi 24 Avril 2017

Tour Allianz One, 1, cours Michelet – 92800 Puteaux – La Défense à 08h45

Nous vous proposons lors de cette conférence de mieux appréhender les enjeux juridiques et fiscaux de la négociation des loyers et des clauses de travaux dans le bail commercial.

Nous aborderons notamment les points suivants :

  • les clauses de fixation des loyers : clause-recettes, loyer progressif ;
  • les mesures d’accompagnement commercial du preneur lors de la conclusion des baux : franchise/réductions de loyer, participation financière aux travaux du preneur, réalisation de travaux par le bailleur pour le compte du preneur ;
  • les clauses d’accession et de remise en état des locaux en fin de bail.

Cette conférence sera animée par Claire Castela et Régis Hallard pour les aspects juridiques ainsi que par Marc Cretté, Stéphane Dejumné, Christian Reynaud-Fourton et Cédric Provôt pour les aspects fiscaux.

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