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Paris |
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28/07/17
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FIDAL PARIS-OUEST déménage à Versailles !par FIDAL Paris
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3 rue de Marly Ce déménagement répond à un besoin du bureau FIDAL de l’ouest parisien de s’agrandir avec l’arrivée dès cet automne de nouveaux avocats et compétences. Lire la suite |
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28/07/17
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Le 10 septembre prochain, FIDAL court La Parisienne !par FIDAL Paris
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28/07/17
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Brexit – Etat des lieux après la seconde session de négociation entre la Commission européenne et le Royaume-Uni du 17 au 20 juillet 2017par Hervé Jouanjean
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Comme la presse en a rendu compte, une certaine tension a présidé à ces rencontres dans la mesure où les positions du Royaume-Uni semblent encore difficilement identifiables. Il est vrai qu’une forme de confusion règne toujours du côté de Londres, dans la foulée du résultat des élections législatives du début du mois de juin. Dans le même temps, face à cette incertitude on note que de grandes entreprises ont récemment pris des décisions importantes en matière de réorganisation avec des transferts potentiellement importants de leurs activités du Royaume-Uni vers l’UE à 27. Lire la suite |
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28/07/17
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Réforme de la procédure d’appel : attention, danger !par Vianney De Wit
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Le procès en appel a, au début des années 2010, connu une double révolution, sous l’effet du « décret Magendie » * puis de la suppression de la profession d’avoué**. Ainsi, tout en n’étant plus obligé de recourir à ce spécialiste de la procédure civile pour former appel et le représenter devant la cour, le plaideur s’est trouvé confronté à de nombreux pièges procéduraux qui aboutissent encore trop souvent à une confirmation du jugement de première instance, sans réexamen du fond de l’affaire. Lire la suite |
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26/07/17
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Le rachat de SFR par Numéricable, un rapprochement qui coûte cher… |
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La même opération a encore plus récemment fait l’objet d’une seconde décision de sanction, l’Autorité de la concurrence reprochant cette fois aux intéressés d’avoir manqué aux engagements qu’ils avaient pris en réponse à ses inquiétudes, celle-ci craignant à l’époque que l’opération ne remette en cause l’incitation de SFR-Numericable à honorer ses engagements en matière de déploiement de la fibre. Dans ce contexte, Altice/ SFR Group s’est vu appliquer, pour la première fois, les dispositions de la loi du 6 août 2015 dite « loi Macron » permettant à l’Autorité de la concurrence de prononcer des injonctions sous astreintes en pareilles circonstances. Lire la suite |
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21/07/17
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Pollution atmosphérique : le juge enjoint à l’Etat de réviser ses plans de protection de l’atmosphère |
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L’association les Amis de la Terre a ainsi obtenu qu’il soit enjoint au Gouvernement de prendre toute les mesures nécessaires pour que soit élaboré et mis en œuvre, pour 17 zones dans lesquelles la directive n’était pas respectée, un plan relatif à la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites autorisées dans le délai le plus court possible et de le transmettre à la Commission européenne avant le 31 mars 2018. Lire la suite |
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18/07/17
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FIDAL, conseil d’Altus Energy dans le cadre de deux opérations de financement d’envergure |
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Créé en 2008, Altus Energy, vient de finaliser une transaction globale comprenant le refinancement de 10.1MW d’actifs solaires en exploitation, pour un financement d’un montant de 45 millions d’euros, et l’acquisition de 3MW de centrales solaires en toiture, pour un financement d’un montant de 18 millions d’euros, auprès de Caisse d’Epargne CEPAC, seul arrangeur de la transaction et de BPI France Financement, qui la rejoint au closing bancaire. Lire la suite |
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12/07/17
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Participation de FIDAL au Think Tank « Une nouvelle ambition pour l’agroalimentaire français »par Olivier Ferrari et Guillaume Pezzali
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L’objectif du Think Tank est de proposer des contributions concrètes et pragmatiques sous forme de recommandations à l’attention du gouvernement et des professionnels de la filière. Comptant parmi ses membres : des représentants des fédérations professionnelles (ANIA, FEEF, Coop de France, la FCD), de grands groupes de la filière agroalimentaire tels que Thierry Blandinières, Directeur général d’Invivo, Alexis Duval, Président du directoire de Tereos, ou Matthieu Lambeaux, Président de Saint Mamet, mais également de la distribution tel que Serge Papin, Directeur général de Système U, ainsi que des experts et institutionnels (Fidal, SAF agr’iDées, Weave, Crédit Agricole, ESSEC). Le Think Tank vise à inspirer des initiatives de politique économique dans le secteur agroalimentaire. Lire la suite |
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10/07/17
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Coup de tonnerre pour les industries de la santé : une nouvelle jurisprudence annonciatrice de contentieux ? |
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L’affaire à l’origine de la décision est connue et a donné lieu à un abondant contentieux. Une personne vaccinée en 1998 et 1999 contre l’hépatite B développe quelques temps après une sclérose en plaques. Décédée en 2011, sa famille introduit un recours en indemnité à l’encontre du laboratoire producteur du vaccin. Après un long cheminement judiciaire, la Cour de cassation a interrogé la CJUE sur l’interprétation de la directive européenne sur la responsabilité du fait des produits défectueux, et plus spécialement dans son article 4 qui prévoit que la victime est obligée de prouver le lien de causalité entre le dommage et le défaut**. Lire la suite |
