Paris


23/02/18

Protection des consommateurs : Facebook, Twitter et Google + menacés de sanctions par la Commission européenne

Social Networks. Internet communication. vectorLa Commission européenne durcit le ton à l’encontre des géants des médias sociaux que sont Facebook, Twitter et Google +, dans son communiqué de presse en date du 15 février 2018. En substance, elle considère que les entreprises du secteur des médias sociaux doivent consentir plus d’efforts pour se conformer pleinement aux règles de l’UE en matière de protection des consommateurs. Lire la suite

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13/03/2018

Paris – Les suites données aux contrôles de la DGCCRF en droit de la consommation

Les suites données aux contrôles de la DGCCRF en droit de la consommation
Paris – Mardi 13 Mars 2018
FIDAL – 34, avenue Kléber – 75116 Paris à 12h00 – 14h00

FIDAL organise un évènement autour du thème des contrôles et des opérations de saisie en droit de la consommation. Depuis la récente refonte du Code de la consommation, les pouvoirs des inspecteurs de la répression des fraudes sont unifiés afin de renforcer l’’efficacité de leurs actions de contrôle. Si l’’année 2017 avait été marquée par un accroissement des contrôles et des saisies dans bon nombre de domaines (contrôles sectoriels, conformité des produits, tromperie, …), l’’année 2018 semble déjà empreinte de la même volonté de contrôle.

FIDAL vous fera part de son expertise aux côtés de Christophe Deruche et Jean-Jérôme Jung, directeurs à la DGCCRF, adjoints au Chef du Service National des Enquêtes à la DGCCRF. Nous évoquerons ensemble nos retours d’’expérience respectifs sur les pouvoirs de l’’Administration et les mesures que les entreprises doivent prendre pour gérer efficacement ces contrôles et les éventuelles opérations de saisie.

L’’équipe Consommation de FIDAL Paris sera représentée par Guillaume Pezzali et Sahra Hagani, avocats au sein du département Droit conomique. lls seront accompagnés de Frédéric Puel, avocat spécialisé en droit de la concurrence, qui apportera son expertise sur les opérations de perquisition.

Les échanges seront animés par Sabine Desvaux, universitaire spécialisée en droit de la consommation, of counsel au sein du département Droit économique de FIDAL Paris.

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06/03/2018

Paris – L’’échange automatique d’’informations –/ Enjeux 2018 : Reporting 2018 et Mise en conformité des processus

L’’échange automatique d’’informations –/ Enjeux 2018 : Reporting 2018 et Mise en conformité des processus
Paris – Mardi 06 Mars 2018

FIDAL – 34 Avenue Kléber, 75116 Paris à 09h00 – 11h00

L’’obligation de déclarer les “Comptes financiers” aux autorités fiscales locales, en application de l’’échange automatique d’’informations, est en vigueur depuis 2016 en France et dans les autres pays dits de “Vague 1”. Le premier reporting de 2017 portait sur les nouveaux comptes identifiés comme déclarables en 2016. A compter de 2018, les Institutions Financières devront déclarer non seulement les nouveaux comptes mais aussi les comptes préexistants.

A ce titre, le reporting de 2018 sera plus exigeant compte tenu des volumes de données à identifier, collecter, valider et déclarer.

L’’échange automatique d’’informations est une obligation de conformité exigeante et complexe. Le processus déclaratif doit permettre de s’assurer de l’’exactitude et du caractère exhaustif des données et de la documentation obtenues pour chacun des détenteurs de comptes concernés.

Alors que beaucoup d’’organisations ont mis en place des projets pour remplir les obligations initiales en matière d’on-boarding, de remédiation et de déclarations, il convient de considérer qu’’il s’agit d’’une obligation annuelle récurrente qui doit être intégrée dans les activités usuelles et doit être accompagnée des contrôles et de la gouvernance adaptés. La France impose d’’ailleurs aux institutions financières, depuis le 30 Décembre 2017, de mettre en place un dispositif de contrôle interne chargé de veiller spécifiquement à la mise en place et à la bonne application des procédures internes assurant le respect des dispositions en vigueur, dont le contrôle relèvera du régulateur (AMF ou ACPR).

La législation telle qu’’adoptée initialement va certainement évoluer dans beaucoup de juridictions, ce qui rendra d’’autant plus complexe le suivi et le contrôle des obligations susceptibles de modifications sans la mise en place d’une gouvernance et de contrôles robustes.

Dans ce contexte, nous sommes heureux de vous convier à notre événement le 6 mars 2018 pour partager avec vous notre expérience sur les écarts et les risques que nous avons identifiés dans les juridictions de Vague 1 et comment ces écarts et risques peuvent être gérés.

Nos collègues de Londres se joindront à nous pour cette présentation.

Les intervenants

  • Nacéra Beniken, Avocat, Droit Fiscal – FIDAL
  • •Peter Grant, Associé – KPMG UK
  • Rohini Sanghani, Directeur – KPMG UK

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20/02/18

Les perspectives du marché de l’automédication

MedikamenteL’automédication, ou self care, recouvre un secteur très large de produits, qui comprend les médicaments dits de médication familiale, les dispositifs médicaux, les compléments alimentaires. Entendue dans un sens large, l’automédication, qui consiste pour le patient consommateur à se soigner lui-même pour les petits «  bobos » du quotidien, comprend aussi les plantes, huiles essentielles, homéopathie, et produits dermocosmétiques. Lire la suite

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15/02/18

La formation : un atout pour le dialogue social

FormationUne enquête du cabinet SECAFI réalisée en octobre 2017 montrait que 61 % des IRP étaient favorables à la négociation sur la formation dans l’entreprise. Le 1er février, lors de l’université d’hiver de la formation professionnelle à Biarritz organisée par Centre Inffo  Philippe Debruyne, président CFDT du COPANEF, invitait les entreprises à négocier sur la définition de l’action de formation. Lire la suite

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14/02/18

Une nouvelle strate règlementaire pour les entreprises et établissements de santé

Online Data Security ConceptL’année 2018 sera riche en adaptation et mise en conformité pour les entreprises du secteur de la santé. La protection des données personnelles, des données de santé, la surveillance du produit, le renforcement des procédures de traçabilité, de gestion des risques, et désormais la cyber sécurité, autant de dispositifs qu’il conviendra d’installer dans le fonctionnement des entreprises afin d’être en conformité. Lire la suite

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28/06/2018

Paris – Think Tank de l’Agroalimentaire Les Echos

Think Tank de l’Agroalimentaire Les Echos
Paris – Jeudi 28 Juin 2018
Paris à 10h

Cette nouvelle édition du THINK TANK AGROALIMENTAIRE LES ECHOS sera animée par Antoine Boudet, Les Echos et Olivier Dauvers, Directeur Think Tank Agroalimentaire.

Après trois premières éditions orientées sur la compétitivité de la filière et de ses différents maillons, le Think Tank a choisi d’aborder cette année un autre thème : redonner de la valeur à l’alimentation

Comment, par une meilleure valorisation « de l’’assiette », améliorer à la fois la réalité de l’’alimentation et répondre aux enjeux de pérennité des acteurs économiques, notamment agricoles ?

5 thématiques de réflexion du Think Tank ont été définies autour de cette thématique principale :

  • 1er thème – Comment rétablir la confiance dans les modes de production ?
  • 2ème thème – Comment améliorer la qualité nutritionnelle et valoriser la dimension santé des aliments ?
  • 3ème thème – Comment respecter les engagements environnementaux et sociétaux ?
  • 4ème thème – Comment innover pour un nouveau standard de marché ?
  • 5ème thème – Comment mieux communiquer la valeur du bien manger ?

A l’issue de ces mois de réflexions, le Think Tank va publier un Livre Blanc qui sera présenté lors d’un événement d’envergure le 28 juin 2018 à Paris.

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12/04/2018

Paris – FIDAL, Partenaire du Grand Prix ACF de la Startup Automobile 2018

FIDAL, Partenaire du Grand Prix ACF de la Startup Automobile 2018
Paris – Jeudi 12 Avril 2018
Automobile Club de France (Paris) à 18h

Le monde de l’’automobile doit aujourd’’hui relever des défis stratégiques, commerciaux, technologiques et environnementaux majeurs dans un cadre juridique, fiscal et réglementaire en constante évolution.

FIDAL a ainsi constitué des équipes pluridisciplinaires, en mesure d’’accompagner au quotidien les startups du secteur, lors de la réalisation d’’opérations de levée de fonds, de croissance externe ou de restructuration ; tant en France qu’’à l’’international.
Nous sommes fiers d’être partenaire du Grand Prix ACF de la Startup Automobile 2018, qui démontre le dynamisme et l’’ambition d’’innover du secteur.

Le jury prestigieux est composé de dirigeants de grandes entreprises du secteur, d’’institutionnels et de startups françaises qui réussissent.

Les candidatures doivent être déposées avant le 20 janvier 2018.

S’ensuivra une finale à l’’Automobile Club de France, le 12 avril 2018, en présence du Jury et de 400 invités, au cours de laquelle seront remis deux Prix :

  • Grand Prix ACF de la Startup Automobile 2018 :pour les startups les plus avancées dans leur développement ;
  • Prix Pionnier ACF 2018 : pour les startups les plus jeunes en début de développement.
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13/03/2018

Paris – Révolution numérique : Quelles stratégies pour les assureurs ?

Révolution numérique : Quelles stratégies pour les assureurs ?
Paris – Mardi 13 Mars 2018

FIDAL Prisma – 4-6, Avenue d’’Alsace – 92982 Courbevoie à 9h00 – 12h00

En présence de :

  • Sébastien Bazin – Président du groupe ACCOR
  • Bernard Gilly – Président IBIONEXT
  • Patrick Errard – Président du LEEM
  • Jean Claude Labrune – Président du groupe CEGEDIM

Ouverture par :

  • Jean-Charles Pomerol – Président de l’’incubateur AGORANOV et ancien président de l’’UPMC

La conférence sera animée par :

  • Hervé Requillart – Journaliste & Directeur des rédactions de Pharmaceutiques

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08/03/2018

Paris – Réforme fiscale américaine : « so what ? »

Réforme fiscale américaine : « so what ? »
Paris – Jeudi 08 Mars 2018
FIDAL Prisma – 4-6, avenue d’Alsace 92400 Courbevoie à 17h00 – 19h00

La signature, le 22 décembre 2017, de la « Tax Cuts and Jobs Act » par le Président Trump constitue la réforme fiscale états-unienne la plus ambitieuse depuis 1986 et a provoqué une véritable onde de choc dans l’’économie mondiale.

Dix semaines après l’’entrée en vigueur de la loi, nos spécialistes livreront leur vision pragmatique sur les questions que les entreprises se posent, qu’’il s’’agisse de groupes français présents aux Etats-Unis ou de filiales françaises de groupes US :

  • Comment bénéficier au mieux des opportunités offertes par la nouvelle loi ? (réduction du taux d’’impôt fédéral, amortissement exceptionnel, dispositif incitatif «FDII », etc.)
  • Quel sera l’’impact des mesures restrictives ? (limitation de la déductibilité des intérêts, rapatriement obligatoire des profits, « BEAT », « GILTI », etc.)
  • Les entreprises françaises seront-elles les grandes perdantes de la réforme ?
  • Quelles sont les incidences prévisibles de cette réforme sur les flux franco-américains, en particulier dans un contexte intra-groupe, et sur la gestion fiscale des entreprises françaises?

Intervenants

  • Lawrence Lemoine, US Tax Desk, KPMG LLP, Paris
  • Patrick Seroin, French Tax Desk, KPMG LLP, New York

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