Paris


28/07/17

FIDAL PARIS-OUEST déménage à Versailles !

A compter du 1er septembre 2017, vous pourrez retrouver l’équipe de FIDAL PARIS-OUEST à Versailles, dans ses nouveaux locaux, au :

3 rue de Marly
78000 Versailles

Ce déménagement répond à un besoin du bureau FIDAL de l’ouest parisien de s’agrandir avec l’arrivée dès cet automne de nouveaux avocats et compétences. Lire la suite

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28/07/17

Le 10 septembre prochain, FIDAL court La Parisienne !

Pour cette nouvelle édition de La Parisienne, FIDAL aligne à nouveau une équipe au départ du Trocadéro. Ce sont près d’une trentaine de coureuses, avocats, collaboratrices et clientes du cabinet, qui vont se réunir autour de cet événement sportif en faveur de la lutte contre le cancer du sein. Leur motivation et leur enthousiasme sont sans faille et nul doute que le dernier mois à venir sera dédié aux entraînements. Lire la suite

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28/07/17

Brexit – Etat des lieux après la seconde session de négociation entre la Commission européenne et le Royaume-Uni du 17 au 20 juillet 2017

32746952 - london at night with urban architectures and tower bridgeLe négociateur européen, Michel Barnier et son homologue britannique, David Davis, se sont rencontrés ainsi que leurs équipes entre le 17 et le 20 juillet pour une seconde session de négociation.

Comme la presse en a rendu compte, une certaine tension a présidé à ces rencontres dans la mesure où les positions du Royaume-Uni semblent encore difficilement identifiables. Il est vrai qu’une forme de confusion règne toujours du côté de Londres, dans la foulée du résultat des élections législatives du début du mois de juin. Dans le même temps, face à cette incertitude on note que de grandes entreprises ont récemment pris des décisions importantes en matière de réorganisation avec des transferts potentiellement importants de leurs activités du Royaume-Uni vers l’UE à 27. Lire la suite

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28/07/17

Réforme de la procédure d’appel : attention, danger !

51922045 - gavel and judgement on desk. law conceptDe nouvelles contraintes procédurales sont imposées aux plaideurs devant les cours d’appel, sous peine de lourdes sanctions.

Le procès en appel a, au début des années 2010, connu une double révolution, sous l’effet du « décret Magendie » * puis de la suppression de la profession d’avoué**. Ainsi, tout en n’étant plus obligé de recourir à ce spécialiste de la procédure civile pour former appel et le représenter devant la cour, le plaideur s’est trouvé confronté à de nombreux pièges procéduraux qui aboutissent encore trop souvent à une confirmation du jugement de première instance, sans réexamen du fond de l’affaire. Lire la suite

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26/07/17

Le rachat de SFR par Numéricable, un rapprochement qui coûte cher…

En novembre dernier, le rachat de SFR par Numéricable a été le premier cas de « gun jumping » sanctionné en France. En effet, le groupe s’était vu infliger une amende de 80 millions d’euros par l’Autorité de la concurrence pour avoir exécuté de manière anticipée une opération de concentration.

La même opération a encore plus récemment fait l’objet d’une seconde décision de sanction, l’Autorité de la concurrence reprochant cette fois aux intéressés d’avoir manqué aux engagements qu’ils avaient pris en réponse à ses inquiétudes, celle-ci craignant à l’époque que l’opération ne remette en cause l’incitation de SFR-Numericable à honorer ses engagements en matière de déploiement de la fibre. Dans ce contexte, Altice/ SFR Group s’est vu appliquer, pour la première fois, les dispositions de la loi du 6 août 2015 dite « loi Macron » permettant à l’Autorité de la concurrence de prononcer des injonctions sous astreintes en pareilles circonstances. Lire la suite

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21/07/17

Pollution atmosphérique : le juge enjoint à l’Etat de réviser ses plans de protection de l’atmosphère

20488820 - big city in the fog, shanghai.Par une décision du 12 juillet 2017 (n°394254), le Conseil d’Etat a condamné l’Etat à respecter la règlementation applicable aux concentrations maximales de dioxyde d’azote (NO2) et en particules fines PM10 dans l’atmosphère.

L’association les Amis de la Terre a ainsi obtenu qu’il soit enjoint au Gouvernement de prendre toute les mesures nécessaires pour que soit élaboré et mis en œuvre, pour 17 zones dans lesquelles la directive n’était pas respectée, un plan relatif à la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites autorisées dans le délai le plus court possible et de le transmettre à la Commission européenne avant le 31 mars 2018. Lire la suite

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20/07/17

FIDAL renforce la dimension internationale de son département Droit public avec l’arrivée de Hugues de la Forge, avocat spécialisé en grands projets internationaux d’infrastructure et d’énergie

hugues-de-la-forgeDroit public FIDAL accueille Hugues de la Forge en qualité d’associé au sein de sa direction régionale de Paris. Il rejoint le département Droit public dirigé par Jean-Sébastien Oriou.
Il animera les activités internationales du département droit public dans le domaine des grands projets d’infrastructure et d’énergie. En Afrique, ces activités seront développées en coordination avec Assiba Djemaoun, expert reconnu en matière de PPP.  Lire la suite

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18/07/17

FIDAL, conseil d’Altus Energy dans le cadre de deux opérations de financement d’envergure

logo-altus-energyFIDAL a conseillé, via son équipe spécialisée en financement, Altus Energy, producteur indépendant d’énergies renouvelables, dans le cadre de deux opérations de financement concernant des centrales photovoltaïques.

Créé en 2008, Altus Energy, vient de finaliser une transaction globale comprenant le refinancement de 10.1MW d’actifs solaires en exploitation, pour un financement d’un montant de 45 millions d’euros, et l’acquisition de 3MW de centrales solaires en toiture, pour un financement d’un montant de 18 millions d’euros, auprès de Caisse d’Epargne CEPAC, seul arrangeur de la transaction et de BPI France Financement, qui la rejoint au closing bancaire. Lire la suite

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12/07/17

Participation de FIDAL au Think Tank « Une nouvelle ambition pour l’agroalimentaire français »

think-tankLe 29 juin dernier, s’est tenue à Paris la restitution des recommandations du Think Tank Agroalimentaire réunissant les principaux acteurs et experts du secteur à l’initiative du journal Les Echos.

L’objectif du Think Tank est de proposer des contributions concrètes et pragmatiques sous forme de recommandations à l’attention du gouvernement et des professionnels de la filière. Comptant parmi ses membres : des représentants des fédérations professionnelles (ANIA, FEEF, Coop de France, la FCD), de grands groupes de la filière agroalimentaire tels que Thierry Blandinières, Directeur général d’Invivo, Alexis Duval, Président du directoire de Tereos, ou Matthieu Lambeaux, Président de Saint Mamet, mais également de la distribution tel que Serge Papin, Directeur général de Système U, ainsi que des experts et institutionnels (Fidal, SAF agr’iDées, Weave, Crédit Agricole, ESSEC). Le Think Tank vise à inspirer des initiatives de politique économique dans le secteur agroalimentaire. Lire la suite

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10/07/17

Coup de tonnerre pour les industries de la santé : une nouvelle jurisprudence annonciatrice de contentieux ?

vaccinLa CJUE vient de rendre une décision, le 21 juin 2017*, très attendue sur la preuve du lien de causalité entre la défectuosité d’un produit de santé (en l’espèce un vaccin) et la survenance d’une maladie. Cette décision, qui commence à être très commentée, soulève d’ores et déjà la polémique.

L’affaire à l’origine de la décision est connue et a donné lieu à un abondant contentieux. Une personne vaccinée en 1998 et 1999 contre l’hépatite B développe quelques temps après une sclérose en plaques. Décédée en 2011, sa famille introduit un recours en indemnité à l’encontre du laboratoire producteur du vaccin. Après un long cheminement judiciaire, la Cour de cassation a interrogé la CJUE sur l’interprétation de la directive européenne sur la responsabilité du fait des produits défectueux, et plus spécialement dans son article 4 qui prévoit que la victime est obligée de prouver le lien de causalité entre le dommage et le défaut**. Lire la suite

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